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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération des Entreprises publiques locales
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TROPHEES DES EPL
Marque expirée - Marque en non vigueur

TROPHEES DES EPL
Fédération des Entreprises publiques locales, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3710956
Date de dépôt :
05/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2020
TROPHEES DES EPL de Fédération des Entreprises publiques locales

Présentation de la marque TROPHEES DES EPL

Déposée le 5 février 2010 par l'association loi 1901 Fédération des Entreprises publiques locales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TROPHEES DES EPL »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération des Entreprises publiques locales domicilié(e) 46 Rue Notre Dame des Victoires - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des Entreprises publiques locales domicilié(e) 46 Rue Notre Dame des Victoires - 75002 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TROPHEES DES EPL est expirée depuis le 5 février 2020.

Fédération des Entreprises publiques locales a également déposé les autres marques suivantes : SERVIR LE PUBLIC 16000 EN EUROPE 1100 ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES EN FRANCE , SEMAINE DES EPL , EPL.M MANAGEMENT , Salon des Entreprises Publiques Locales (EPL) , EPL ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE , FEDERATION DES EPL ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES , BILAN GLOBAL LA PERFORMANCE D'UNE ENTREPRISE SUR SON TERRITOIRE , So'Local : Le Salon des Entreprises Publiques Locales (EPL) , ANNUAIRE DES EPL , Fédération des Spl


Fédération des Entreprises publiques locales, Association loi 1901 - 46 Rue Notre Dame des Victoires - 75002 - PARIS - France


Fédération des Entreprises publiques locales - 46 Rue Notre Dame des Victoires - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28

Inscription le 22 avril 2013 - Changement d'adresse n°599434 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-22

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Organisation de voyages ; distribution de journaux ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Activités sportives et culturelles ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.